Conditions générales de ventes

Lisez attentivement ces conditions générales avant d'utiliser le site. En utilisant ce site, vous indiquez accepter ces conditions générales. 

Par soucis de compréhension nous utilisons l’abréviation « marks store » pour citer le site www.marks-store.com ci-dessous.

marks store se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page correspondante du site marks store. Les produits commandés sur le site marks store sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande. 

MARK’S EUROPE sarl

4 cité Paradis 75010 Paris.

Tél: 01 42 77 87 63                  

RCS Tribunal de commerce de Paris : 502 081 490

TVA intracommunautaire : FR61502081490

1- Commande et validité du contrat

Si vous choisissez Paypal, le contrat prend effet au moment de la confirmation de payement effectué.

Si vous choisissez un paiement par carte bancaire le contrat prend effet à partir du moment où la marchandise commandée est expédiée. S'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, marks store se réserve le droit de bloquer votre commande. Vous pourrez alors contacter le service consommateurs de marks store pour résoudre le litige concerné et faire débloquer votre nouvelle commande. 

2- Prix de vente

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. marks store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur manifeste devait survenir, marks store vous contactera pour vous avertir de l'erreur effectuée par ses services et vous rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, vous serez libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

2.1 – Conditions de vente 

marks store n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

3- Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d'un article, nous nous réservons le droit de ne pas assurer la livraison de votre commande et nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais. Cependant, si un produit venait à être retiré pour une quelconque raison par la production, marks store retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite en votre faveur.

4- Livraison - Transport

4.1 – Livraison :

Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C'est pourquoi marks store vous conseille de vous assurer de l'exactitude des informations que vous avez pu fournir pour la livraison de votre commande. Si vous avez saisi une adresse incorrecte lors de votre Commande, le prestataire spécialisé dans le transport sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à marks store. Si vous décidez de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à votre charge et doit être acquittée avant la réexpédition en nous contactant. Si vous souhaitez annuler votre commande, vous serez remboursé par un virement bancaire, les frais de port n'étant pas remboursés. Le délai de remboursement par marks store est de 30 jours au maximum à compter de la date de réception du produit retourné.

La livraison se fait par un prestataire spécialisé dans le transport.

4.2 – Zone Géographique :

La livraison se fait en Europe exclusivement.

4.3 - Livraison en France :

-Lettre suivie.

-Suivi : Colissimo.

-Express : TNT.

4.4 – Les options de livraison en France :

Lettre suivie : Enveloppe pré-timbrée pré-affranchie, petit volume exclusivement.

Colissimo : La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste. Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client. Le colis est remis sans signature. En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de marks store.

TNT : Livraison en main propre contre signature du lundi au vendredi de 8h à 13h. En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison, le colis est déposé dans le Relais Colis^® le plus proche, et vous pouvez le retirer le jour même dès 14h.

En Relais Colis: Livraison dans l’un des 4200 Relais Colis^® de France métropolitaine.
Possibilité de retirer le colis dès 13h contre présentation d’une pièce d’identité.

Service de retour automatique des colis en cas de non retrait par le destinataire sous 10 jours.

4-5 Livraison en Europe:

-Post Export Marchandises.

-Colissimo International.

-TNT

4-6 Options de livraison en Europe:

Post Export Marchandises: Enveloppe pré-timbrée pré-affranchie, petit volume exclusivement.

Colissimo International : Colissimo International est un service d'acheminement rapide des colis n'excédant pas les 30 kg vers les pays de l'Union Européenne, la Suisse et la Norvège, 20kg pour les autres destinations. Le service intègre une preuve de dépôt, le suivi de l'envoi (jusqu'à la livraison pour les principales destinations), d'une indemnisation en cas de perte ou d'avarie fonction du poids de l'envoi, ainsi que la remise du colis au destinataire en mains propres.

TNT : Livraison en main propre contre signature du lundi au vendredi de 8h à 13h. En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison, le colis est déposé dans le Relais Colis^® le plus proche, et vous pouvez le retirer le jour même dès 14h.

En Relais Colis: Livraison dans l’un des 4200 Relais Colis^® de France métropolitaine.
Possibilité de retirer le colis dès 13h contre présentation d’une pièce d’identité.

Service de retour automatique des colis en cas de non retrait par le destinataire sous 10 jours.

4.7 – Tarifs de livraison :

Les prix de livraison sont calculés en fonction du poids, de la quantité et de la nature de la marchandise du ou des produits à expédier.

4-8 – Délais de livraison :

Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle.

Les délais de livraison suite à la validation et préparation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif, jours ouvrés :

-En France :

• Lettre Suivie : 3 à 8 jours
• Colissimo: 2 à 3 jours.
• TNT : 48h.

• Post Export Marchandises : 3 à 8 jours.
• Colissimo: 5 à 14 jours.
• TNT : 48h.

Au cours des périodes de fortes ventes (Noël…) les délais de préparation en moyenne 24h à 48h jour ouvré peuvent être exceptionnellement rallongés. Les délais d’expédition annoncés correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

marks store s’engage à livrer la marchandise dans un délai maximum de 30 jours après validation de la commande.

Si le délais n’est pas respecté pour une raison quelconque, vous pouvez entamer la procédure suivante :

-Etape 1: vous devez relancer marks store, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, pour constater le retard et fixer un nouveau délai raisonnable impératif de livraison.

-Etape 2: si la nouvelle date butoir que vous aurez fixée est dépassée, vous serez en droit de demander la résiliation du contrat par  mail ou par lettre recommandée avec avis de réception. Le contrat sera considéré comme résilié à la date de réception de la lettre ou du mail de dénonciation du contrat, à moins que la livraison ait eu lieu entre-temps.

4.9- Transport

Vous devenez responsable des produits dès leur réception. Il est important de vérifier vos colis en présence du livreur.

5- Paiement et sécurisation

Vous pouvez régler vos achats sur internet:

-Par carte bancaire internationale (Visa et Mastercard).

Nous utilisons l'un des systèmes sécurisés les plus fiables sur internet : SSL (Secure Socket Layers), pour protéger et crypter le plus efficacement possible toutes vos informations personnelles.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude nous avons mis en place le paiement 3D Secure, système de paiement par authentification. Ce service est gratuit et peut se déclencher pour vos paiements par carte Bleue, Visa et MasterCard. Avec le 3D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode), votre banque vérifie au moment du paiement votre identité. Le procédé d'identification etant spécifique à chaque banque, veuillez vérifier auprès de votre banque le procédé d'authentification utilisé.

-Par Paypal.

Paypal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société Paypal. En choisissant Paypal comme mode de paiement, vous êtes automatiquement dirigé vers votre compte Paypal. Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur le site www.my-nanoblock-fr.com. Attention, veuillez noter que le débit via Paypal est effectué dès confirmation de votre commande par nos soins.

5-2 – Propriété des produits

marks store reste propriétaire des produits jusqu'à leur paiement intégral.

6- Droit de rétraction et droit de retour

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 et de la directive 2011/83/UE du 13/06/2014du Code de la Consommation, vous disposez d'un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande. Vous pouvez ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne vous convient pas, sans pénalité.

Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez nous adresser :

•        le formulaire type de rétractation : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/consommation-206#3061
•        ou une déclaration exprimant votre volonté de vous rétracter.

Afin de faciliter la gestion de votre retour et pour un meilleur service, nous vous conseillons de nous adresser votre demande de rétractation sous 7 jours à notre service consommateur par mail  à sav@marks-store.com.

7 - Procédure de retour d'un produit

Si le retour a pour origine un changement d'avis, une erreur de marks store ou une non-conformité du produit, vous devez organiser l'expédition de votre commande par le prestataire de votre choix, à l'adresse indiquée ci-dessous. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours suivant l'envoi de votre décision de rétractation pour que marks store reçoive le produit. Le prix du ou des produits commandés et retournés vous sera remboursé, y compris votre participation forfaitaire aux frais d'envoi dans les 14 jours maximum après récupération du ou des biens ou jusqu'à ce que vous fournissez une preuve de l'expédition de celui ou de ceux-ci. Cependant nous ne rembourserons pas les frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé. Les frais de port pour la réexpédition de la marchandise à notre attention sont à vos frais. Le ou les produits doivent impérativement être retournés à marks store dans un état respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

• avec tous les éléments qui y étaient joints.
• avec sa notice et son emballage complet.

Les articles abîmés, salis ou détériorés par le client ne seront pas repris. Le ou les produits doivent être retournés à l'adresse de notre logistique :

Retour marks store :

C/O Prevoté Entrepot 

46 rue Aristide Briand,

60110 Méru

8- Service consommateurs

Nous sommes à votre disposition pour toute réclamation, information ou question à l’adresse mail suivante : sav@marks-store.com.

9- Garanties

9.1 - Vérification des produits

Vous devez vérifier les produits lors de la livraison

Si les produits livrés : qualité, quantités et conformité des marchandises, ne correspondent pas à votre commande, nous vous remercions de nous contacter par mail à sav@marks-store.com.

9.2 - Utilisation

Les produits ne doivent être utilisés que pour leurs utilisation première.

En cas d'utilisation contraire ou de mauvaise utilisation, aucune garantie ne sera due. marks store ne pourra être tenue responsable des dégâts ou accidents provoqués par les produits distribués.

10- Produits

Animé par le souci permanent de vous proposer la plus grande précision dans les détails de nos produits et de leurs accessoires, nous nous réservons le droit d'actualiser nos produits ou d'en modifier le contenu afin de vous apporter toujours la meilleure qualité. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

11- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur ainsi qu'aux normes européennes de sécurité. marks store ne sera pas tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de transport et/ou communications, en cas d'inondation ou d'incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site marks store. marks store dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. De même, marks store n'est pas responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau internet.

12- Propriété intellectuelle

La structure générale du site  marks store, ainsi que les textes, photos, images, illustrations, sons et vidéos la composant, sont la propriété de marks store. 
Vous êtes libre de télécharger le contenu proposé sur le site pour un usage non-commercial et personnel uniquement, vous ne pouvez en aucun cas modifier ou enlever les copyrights, marques déposées et autres marques de propriété industrielle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu de ce site, y compris les photos, textes, illustrations, musiques et vidéos dans des buts commerciaux, sans autorisation préalable écrite de marks store. 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de marks store est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

13- Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. Le contrat est en français. En cas de difficultés dans l'application de ce contrat, nous vous remercions de vous adresser directement à marks store, afin de trouver ensemble les solutions les plus appropriées. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14- Informations nominatives

marks store s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par les services internes de marks store que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et les offres produits réservées aux clients de marks store. Les informations bancaires du client (n° de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers et elles ne seront jamais conservées dans la base de données de marks store. Sauf avis contraire de votre part, nous garderons vos coordonnées afin de vous faire éventuellement parvenir des informations sur nos produits. Conformément à la loi «Informatique et Liberté», le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, loi du 6 Janvier 1978).Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles qui vous concernent.